Créé en France à la suite de la loi de finance de 1983, le CIR fait désormais partie du paysage dans le monde de l’innovation hexagonal. Mais fait surprenant, aucun équivalent n’existait à ce jour outre Rhin, chose d’autant plus étonnante lorsque l’on sait que l’Allemagne est une vraie locomotive d’un point de vue technologique. Eh bien c’est désormais chose faite : la commission des finances allemande a enfin donné son aval, pour un lancement prévu le 1er janvier 2020.
Un lancement tardif
Alors que le dispositif est actif depuis près de 40 ans en France, l’Allemagne s’apprête à peine à mettre en place un dispositif similaire en début d’année 2020. Un fait difficilement compréhensible au vu du rôle proactif de l’Allemagne en terme d’innovation, que ce soit au niveau mondial ou européen. Pour avoir un ordre d’idée, l’Allemagne consacrait en 2016 2,92 % de son PIB à la recherche et au développement, contre une moyenne européenne se situant à 2,03 % du PIB. L’Allemagne est ainsi l’un des derniers pays de l’OCDE à se doter d’un tel dispositif.
Des dispositifs similaires déjà existants en Allemagne avant ce lancement
Bien qu’aucun équivalent du CIR n’existait en Allemagne jusqu’à ce jour, des dispositifs d’aide aux entreprises existaient bel et bien sous d’autres formes. L’une des entités les plus importantes en charge de soutenir la création d’entreprise, est le Ministère Fédéral de l’Économie et de l’énergie (BMWI). Voici quelques-unes des mesures jusqu’alors existantes.
High-Tech Gründerfonds
Il s’agit du fonds spécialisé pour les entreprises High-Tech, créé en 2005. Ce fond, comme son nom l’indique, est intégralement dédié au soutien des entreprises innovantes, et il assure l’investissement du capital risque au moment clef du lancement de l’entreprise.
Invest
Ce dispositif permet aux éventuels investisseurs d’injecter jusqu’à 250 000 euros (minimum de 10 000 euros) dans une entreprise innovante avec un certain nombre d’avantages. Il permet un remboursement de 20 % de la somme en plus d’une exonération d’impôts sur la somme investie.
Les programmes EXIST
Ce programme, créé en 1998 par le gouvernement fédéral allemand, se décline en 3 versions : culture de la création d’entreprise, action de transfert de recherche et bourse pour les créateurs. La particularité de ce programme repose en grande partie dans le fait qu’il a pour objectif de soutenir et encourager la création d’entreprise très en amont d’un éventuel projet concret. En effet, l’idée est notamment ici d’encadrer et soutenir de potentiels créateurs d’entreprises au sein même des filières de formations scientifiques (universités, écoles d’ingénieurs etc).
Il s’agit là d’une liste non-exhaustive des différentes aides à la recherche et à la création d’entreprise en Allemagne, liste à laquelle s’ajoute désormais le CIR version allemande.
Les caractéristiques du CIR Allemand
La première des caractéristiques de ce CIR allemand, et non des moindres, est relative à ses critères d’attribution. En effet, les entreprises de toutes tailles et natures, qu’elles génèrent des bénéfices ou non, sont éligibles par ce nouveau dispositif, du moment qu’elles sont redevables de l’impôt sur les sociétés.
Néanmoins attention, le fait que tous les types d’entreprises soient éligibles ne signifie pas que c’est le cas de tous les types de dépenses. Seules celles considérées comme de la recherche et du développement (R&D) par le manuel de Frascati sont éligibles à une quelconque prise en charge. L’entreprise doit en outre présenter un dossier justificatif détaillé auprès d’un organisme spécialisé qui prendra ou non la décision de délivrer le certificat idoine.
Concernant les montants et plafonds de l’aide allouée, ils s’élèvent à un maximum de 2 millions d’euros, dont jusqu’à 25 % (500 000 euros) soumises à crédit d’impôt. Il est à noter qu’il s’agit là de l’aide s’appliquant à chaque entreprise, par an, et il en va de même pour les groupes. Par conséquent, à ce jour un groupe comportant plusieurs entreprises au sein de plusieurs filiales ne pourra prétendre qu’à une seule et unique aide et non à autant qu’il compte d’entreprises. C’est en tout cas dans cet esprit que le texte de loi a été rédigé. Il reste donc à voir les éventuelles interprétations et jurisprudences qui ne manqueront pas d’arriver lors de sa mise en application.
Pour conclure, il semble évident qu’il serait prématuré de tirer de quelconques conclusions concernant ce CIR allemand. En effet le dispositif n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2020, et au minimum une année d’exercice est nécessaire pour pouvoir se faire une idée de sa véritable portée. Néanmoins, ce que l’on peut déjà dire, même s’il s’agit de toute évidence d’un atout supplémentaire pour l’innovation allemande, sa pertinence pose question. Et ce du fait, en premier lieu, du plafond fixé à 500 000 euros qui semble dérisoire selon le type d’entreprise en bénéficiant. Il est également étonnant que le dispositif global ne soit pas plus ambitieux quand on sait que le gouvernement fédéral allemand a affiché son ambition d’atteindre un niveau de dépense en R&D équivalent à 3,5 % du PIB d’ici 2025. Des modifications et réformes du dispositif ne sont donc pas à exclure d’ici là.
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