Depuis plusieurs années, divers dispositifs ont été mis en place afin d’aider les entreprises jeunes et moins jeunes. Elles ont ainsi pu soit à prendre leur envol, soit à perdurer. Il convient de distinguer deux grands types d’aides, celles directes et indirectes. Les premières se composent principalement de subventions et de prêts. Les autres se présentent sous la forme d’exonérations fiscales, CIR, CII et JEI notamment. Aujourd’hui nous vous proposons un récapitulatif des dispositifs existants. Nous vous proposons notamment un focus sur 4 d’entre eux afin de mieux vous y retrouver.
Les prêts et subventions
Le prêt innovation
Le dispositif majeur parmi les prêts dédiés à l’innovation est le presque éponyme « Prêt innovation ». Ce prêt revêt plus d’un intérêt pour les jeunes entreprises innovantes en quête de financements. Tout d’abord le montant auquel il s’élève, soit une somme comprise entre 50 000 et 5000 000 euros. S’ajoutent à ça la durée et l’échelonnement des remboursements. Les entreprises bénéficiaires disposent de 7 ans pour rembourser le prêt, dont 24 mois de différé en ce qui concerne le remboursement du capital du crédit. En d’autres termes durant cette période seule la part correspondante aux intérêts est à rembourser auprès du prêteur.
Autre élément capital, ce prêt ne requiert pas de garantie du type caution personnelle pour être octroyé. La première condition d’éligibilité à ce dispositif est le fait d’être une PME ou une ETI de plus de trois ans. La seconde est de mettre sur le marché un concept innovant.
La bourse FrenchTech
Une autre aide retenant notre attention est la bourse FrenchTech se présentant sous forme de subvention et couvrant plusieurs dépenses. Sont par exemple éligibles à une prise en charge, les frais dit « externes » ayant lieu en amont (prospections, accompagnement etc). Sont également concernées certaines dépenses : frais de déplacement ou participation à des événements, ainsi que les frais de personnel. Il est à noter que les frais propres ne sont couvert qu’à 50 % et dans une limite fixée à 8000 euros. Quant au reste des frais, ils peuvent bénéficier d’une prise en charge à hauteur de 70 %, cependant limitée à 30 000 euros.
Ce qui rend cette aide particulièrement adaptée aux jeunes entreprises, au-delà de leurs modalités d’application, c’est avant tout que leur attribution n’est soumise à aucune condition financière. Une option parfaite donc pour ceux ne pouvant pas compter sur un prêt bancaire classique.
Les exonérations et incitations fiscales
Le CIR (Crédit Impôt Recherche)
Le crédit d’impôt recherche, différent du CII sur lequel nous reviendrons, s’adresse à tout type de structure juridique. Autre point important, le CIR s’adresse davantage à des projets R&D (recherche et développement) que son homologue plutôt axé sur les projets fonctionnels. L’un des gros points fort du CIR est qu’il n’est pas plafonné, mais doté d’un mode de fonctionnement dégressif. En d’autres termes, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge à hauteur de 30 % de vos dépenses jusqu’à 100 000 euros, puis seulement 5 % au-delà.
Autre avantage du CIR, les conditions vous offrant le droit d’en bénéficier sont à peu de choses près les mêmes que celles pour accéder au statut de JEI (jeune entreprise innovante). Statut qui permet de bénéficier non seulement de 24 mois d’impôt sur les sociétés, mais également de cumuler l’exonération d’impôt sur les bénéfices avec le CIR. Le statut JEI permet en outre une exonération de taxe foncière et de CET (contribution économique territoriale) pendant 7 ans. Enfin, ce statut exonère l’entreprise des cotisations sociales patronales jusqu’à 8 ans après sa création.
Le CII (Crédit d’impôt innovation)
La première des choses à savoir concernant le CII, c’est qu’il ne s’adresse qu’aux PME à l’inverse du CIR. Autre importance, ce dispositif offre une aide plafonnée à 80 000 euros, contrairement au CIR.
Aussi, comme nous en faisions mention plus haut, le CII s’adresse à des entreprises ayant des projets de types fonctionnels et non de types recherches. Enfin, vous l’aurez deviné, l’une des informations majeures concernant le CII, est qu’il ne réunit pas les conditions permettant de bénéficier du statut JEI.
Dernier point, plus anecdotique celui-là, ne concernant pas les dispositifs à proprement parler mais leur gestion. Ce sont donc les organismes distincts qui administrent ces dispositifs : le MESRI (Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation) pour le CIR, la DIRECCTE (Direction générale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) pour le CII.
Nous espérons que cet article vous aura été utile et instructif. Nous espérons surtout qu’il vous permettra dorénavant d’y voir plus clair entre les dispositifs existants, afin de faire le choix idoine en fonction de votre situation et de vos projets.
N’hésitez pas à partager vos questions et suggestions dans la partie commentaires !
