Le 25 octobre 2012, deux annonces majeures avaient été faites à l’occasion du « Grand Rendez-vous OSEO excellence ». C’est le président de la République en personne qui a annoncé la future mise en place du préfinancement du CIR, mais également du PPI (prêt pour l’innovation). Voici donc un petit tour d’horizon de ces dispositifs, afin de mieux en cerner les contours et les enjeux.
Pourquoi la création d’un préfinancement ?
Malgré le succès incontestable du CIR depuis sa mise en place il y a plus de 30 ans, un certain nombre d’ajustements sont venus compléter le dispositif. Les besoins et les doléances des entreprises sont venus apporter quelques retouches successives, mais également les nouvelles réalités liées au contexte économique global.
Eh bien, cela peut paraître étonnant aux premiers abords, mais il semblerait que l’une des premières causes de préfinancement soit le fait que le CIR est victime de son succès. L’administration semble en effet avoir de plus en plus de mal à suivre la cadence infernale imposée par la recrudescence d’entreprises bénéficiaires. Cette tendance a une conséquence directe, et de taille pour les entreprises : celle de se retrouver avec un trou dans leurs trésoreries durant un délai plus long. Le temps de traitement des demandes de prise en charge pouvant prendre jusqu’à une année, il devient difficile pour une start-up de composer avec un tel manque, aussi longtemps.
Comment bénéficier d’un préfinancement ?
En cas de situation financière justifiant de réduire les délais de remboursement, plusieurs options s’offrent aux entreprises remplissant certains critères d’éligibilités. À savoir : être en activité depuis au moins 3 ans, et avoir bénéficié du CIR à minima une fois.
Tout d’abord le préfinancement via Oséo permet une prise en charge allant jusqu’à 80% de la somme attendue au titre du CIR. Et ceci dans un délai évidemment plus court, à savoir en un seul versement et au cours de l’année concernée. La somme versée ne peut pas excéder un plafond fixé à 2 500 000 euros, ni se situer en dessous d’un seuil de 30 000 euros.
La deuxième option pour bénéficier d’un préfinancement est celle du prêt bancaire classique, auprès d’une banque quelconque. La procédure pour obtenir un tel prêt est relativement similaire à celle concernant tout autre type de prêt, à l’exception près qu’il y a présence d’une garantie assurée par Oseo. Cette garantie se décline sous 2 formes en fonction de la durée du crédit (court ou moyen terme). Dans le premier cas, soit concernant un crédit d’une durée moyenne de 2 ans, l’Oseo assure une garantie s’élevant à 60%. Dans le cas d’un crédit d’une durée d’amortissement plus courte, la garantie s’élève à 50%.
Certains organismes bancaires n’ont pas tardé à se saisir de ce nouveau marché en proposant des solutions sur-mesures. On peut citer la Société Générale par exemple, qui propose une avance de trésorerie s’élevant à 90 % des frais éligibles, contre seulement 80 % via Oséo.
Plus récemment encore, c’est la société Netfys qui est venue jouer les trouble-fêtes avec son offre inédite, le « Préficir ». Tout d’abord, avec Netfys pas besoin de prendre rendez-vous ni de se déplacer, car le temps d’un entrepreneur est précieux. Ainsi tout peut se faire en ligne. Et ce n’est pas tout, car non seulement la démarche se fait en ligne, mais l’accord de principe est communiqué dans un délai de 10 jours. Les fonds sont quant à eux mis à disposition sous 48 h après la décision d’octroi. Mais l’élément qui fait vraiment la différence, c’est la possibilité d’obtenir une avance sur sa trésorerie sans conditions financières. Ce dispositif s’adresse donc à tout type d’entreprise du secteur de la recherche. Les acteurs du milieu ne tarissent d’ailleurs pas d’éloge au sujet de Netfys. « L’Express » par exemple considère qu’il s’agit ni plus ni moins de la première plateforme de financement des entreprises innovantes en France.
Il est à noter que dans la plupart des cas de figure, l’obtention d’un prêt, que ce soit auprès d’Oséo ou d’une institution bancaire classique, est soumise à conditions. En effet il n’existe aucune obligation pour les organismes prêteurs, qu’ils soient publics ou privés, d’accéder à une demande de prêt. Ainsi, le seul critère qui prévaut en cas de demande de prêt est la capacité de remboursement de l’entreprise, qui sera examinée à la loupe avant l’obtention.
Une option qui a un coût
Évidemment, tout ceci n’est pas gratuit, et comme lors de n’importe quel prêt (sauf prêt à taux zéro), vous aurez à payer des intérêts sur la somme prêtée. Les taux d’intérêt sont variables selon l’organisme prêteur et la durée sur laquelle s’échelonne les remboursements. On peut considérer qu’en moyenne ils se situent entre 2,5 et 3%, auxquels s’ajoutent des frais de dossier qui pour leur part avoisinent 1% de la somme prêtée.
Il convient donc d’agir avec prudence, car si aux premiers abords cette option semble idéale, elle n’est pas sans contreparties, et selon les sommes engagées les frais appliqués seront loin d’être anodins. Ainsi, avec des sommes pouvant s’élever à 2 500 000 euros, le total des frais appliqués (taux d’intérêt + frais de dossier) peuvent atteindre jusqu’aux alentours de 100 000 euros. Ce sont des sommes non-négligeables, et même avec des montants plus modestes toutes les entreprises ne peuvent se permettre ces frais additionnels.
Dans certains cas, d’autres modes de financement sont peut-être plus judicieux et appropriés au départ. Des dispositifs comme le PTZI (Prêt à taux zéro pour l’innovation) proposé également par Bpifrance ou bien le PPI (prêt pour l’innovation) distribué par l’Oseo, pourraient mieux correspondre à certains projets. La meilleure des choses comme souvent reste de consulter des experts, notamment ceux de la Bpifrance et Oseo qui sauront vous aiguiller vers la meilleure option.
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