Connu sous le sigle CIR, le Crédit Impôt Recherche est une aide qui permet de soutenir les efforts de l’entreprise en matière de recherche et développement, d’innovation et de réalisation des prototypes. Afin de mieux percevoir l‘importance de cette aide dans les entreprises, une étude statistique est menée chaque année par le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Cet article concerne les résultats de la dernière étude sur le CIR en 2016 publiée en juillet 2019. Cette dernière nous permettra d’analyser le montant du CIR durant l’exercice comptable de l’année 2016.
Une augmentation considérable des déclarants
Les déclarants au CIR sont principalement les entreprises. Et durant l’exercice 2016 près de 25300 entreprises ont déclaré 23 milliards d’euros de dépenses éligibles au CIR. On note ainsi une nette augmentation du nombre de déclarants, qui est passé de 14012 en 2008 à 25335 en 2016. Pour rappel, les dépenses éligibles concernent principalement les dépenses de recherche, les dépenses d’innovation et les dépenses de collection. Mais l’essentiel des dépenses est axé sur les activités de recherche. En effet celles-ci représentent 95% des dépenses citées, et disposent d’une créance générée de 61 millions d’euros pour 18 000 entreprises. En ce qui concerne les dépenses de l’innovation, elles représentent 4% des dépenses déclarées et génèrent une créance de 185 millions d’euros. En résumé, on note une hausse considérable du nombre de déclarants et du montant du CIR qui s’élève à 6,34 milliards d’euros de créance pour les trois dépenses éligibles, soit 96% pour la recherche.
Les grandes entreprises et les PME : principaux déclarants et bénéficiaires
La distribution du CIR varie d’une entreprise à une autre. Afin de mieux percevoir cette différence, on peut mener une analyse en se basant soit sur l’entreprise déclarante, soit sur l’entreprise bénéficiaire. Dans le cadre de cette analyse, nous nous intéressons principalement aux entreprises bénéficiaires. Au titre de l’année 2016, plusieurs entreprises ont bénéficié du CIR : il s’agit principalement des grandes entreprises et des PME. En ce qui concerne les grandes entreprises, elles ont déclaré 51% des dépenses de recherche et ont bénéficié 47% de créance de recherche soit de 2,9 milliards d’euros. Ainsi, elles ont bénéficié d’un taux moyen du CIR de 25,9%.
En ce qui concerne les PME, elles sont les principales bénéficiaires du CIR en 2016. En effet, ces entreprises représentent 82% des bénéficiaires sur les 15400 et 24% à avoir déclarer des dépenses de recherche déclarées pour une créance de 1,6 milliards d’euros.
L’industrie manufacturière principale bénéficiaire du CIR
Durant l’année 2016, les industries manufacturières ont été les principales bénéficiaires du CIR avec plus de 60% de créance. Ces industries ont bénéficié de 59% des créances au titre de recherche et de 26% de créance au titre de l’innovation. En ce qui concerne la créance de recherche, la distribution se présente comme suit dans les différentes industries manufacturières :
- les industries électriques et électroniques 14% ;
- les industries pharmaceutiques 11% ;
- les industries automobiles 7% ;
- la construction navale, ferroviaire et aéronautique 6% ;
- les industries chimiques, plastiques et de caoutchouc 5%.
Pour le cas des créances au titre de l’innovation, on note que les entreprises en ont bénéficié de 73 % elles sont 41% d’entreprises du secteur d’assistance en informatique et, 10% d’entreprises du secteur de l’architecture et de l’ingénierie. Les entreprises du secteur du commerce ont bénéficié de 7% des financements au titre de l’innovation alors que les entreprises d’assistance et conseil s’en sortent avec 5%. Les industries manufacturières ont bénéficié d’une créance d’innovation de 6,5%. Les principaux secteurs sont les industries électriques, électroniques et les industries mécaniques
Les dépenses de personnel : principales dépenses déclarées
Dans le cadre des dépenses déclarées, celles allouées au personnel en sont les principales. En effet, la rémunération du personnel de recherche (chercheur, technicien de recherche et autres) constitue en 2016 la principale dépense de recherche déclarée. Selon les statistiques, il ressort clairement que les dépenses déclarées au coût du chercheur représentent 79%. À cela s’ajoute les dépenses externalisées (12%), les dépenses liées à la sous-traitance (7,4%) et les dépenses des entités publiques de recherche (4,4%).
Une distribution régionale centrée autour de l’Ile de France
L’analyse de la distribution régionale du CIR dans le territoire français nous montre quelques irrégularités. En effet, la répartition du CIR est très concentrée autour de l’Ile de France. Cette région représente à elle seule 86% des créances. De façon générale, la distribution du CIR est assez stable et varie faiblement.
En conclusion le CIR a connu une nette augmentation en termes de déclarants et de créance durant l’année 2016. Les créances durant cet exercice ont été orientées majoritairement vers les activités de recherche. Les principales entreprises bénéficiaires en ce qui concerne les créances de recherche sont les industries manufacturières.
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