108 millions d’euros de Crédit d’Impôt Recherche en 2023 pour environ 2,5 milliards d’euros de dépenses de R&D en France. Le rapprochement semble simple : le CIR représenterait 4,3 % de l’effort de recherche de Sanofi dans l’Hexagone. Mais cette comparaison cache une réalité beaucoup plus technique. Dépenses globales de R&D, assiette fiscale du CIR, sous-traitance européenne, brevets et IP Box répondent à des périmètres différents. L’audition de Sanofi devant le Sénat constitue ainsi un cas particulièrement instructif pour comprendre comment se finance la recherche pharmaceutique.
Le 26 mars 2025, quatre représentants de Sanofi sont auditionnés par la commission d’enquête du Sénat sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants :
- Charles Wolf, directeur France et directeur général vaccins France ;
- Agnès Perré, directrice financière France ;
- Philippe Charreau, directeur industriel France ;
- Jacques Volckmann, vice-président recherche et développement France.
L’audition est dense et parfois contradictoire.
Elle fournit néanmoins plusieurs données précises sur la place de la France dans la R&D du groupe et, surtout, sur la manière dont Sanofi mobilise différents instruments de soutien à la recherche.
En 2023, Sanofi indique avoir consacré environ :
2,5 milliards d’euros à la R&D en France
et avoir bénéficié de :
108 millions d’euros de Crédit d’Impôt Recherche.
Le rapport final de la commission d’enquête calcule ainsi un ratio de :
4,32 %
entre le CIR et les dépenses de R&D annoncées par Sanofi.
Source : Sénat, commission d’enquête sur les aides publiques aux entreprises, audition de Sanofi du 26 mars 2025 et rapport n° 808, annexe 12.
Consulter le compte rendu officiel de l’audition – Sénat
Consulter l’annexe 12 du rapport final – Sénat
108 M€ de CIR face à 2,5 Md€ de R&D : attention à la comparaison
Le calcul est mathématiquement correct :
108 M€ ÷ 2 500 M€ = 4,32 %.
Mais ce chiffre ne signifie pas que Sanofi bénéficierait d’un « taux de CIR de 4,32 % ».
C’est une distinction fondamentale.
Les 2,5 milliards d’euros correspondent à l’enveloppe de R&D en France communiquée par Sanofi.
Les 108 millions d’euros, eux, résultent d’un calcul fiscal effectué à partir d’une assiette de dépenses répondant aux règles spécifiques du CIR.
Ces deux périmètres ne sont donc pas identiques.
Toutes les dépenses qu’une entreprise considère comme relevant de sa R&D au sens économique ou comptable ne sont pas automatiquement retenues dans l’assiette du crédit d’impôt.
Pour 2023, le CIR de droit commun était calculé à hauteur de :
- 30 % de la fraction des dépenses de recherche éligibles inférieure ou égale à 100 M€ ;
- 5 % pour la fraction supérieure à 100 M€.
Source : Direction générale des Finances publiques – BOFiP applicable en 2023.
Consulter les taux du CIR applicables en 2023 – BOFiP
Le ratio CIR / dépenses totales de R&D est donc intéressant pour comparer plusieurs entreprises, comme le fait le rapport du Sénat.
Mais il ne permet pas de reconstituer l’assiette fiscale du CIR.
C’est un indicateur de comparaison, pas un taux fiscal effectif.
Cette nuance devient particulièrement importante pour une entreprise pharmaceutique dont les activités de recherche mobilisent des personnels, des essais, des plateformes technologiques, des partenariats académiques et des travaux externalisés.
Quels soutiens Sanofi déclare-t-il en 2023 ?
Au cours de son audition, Sanofi communique plusieurs catégories de dispositifs.
Le rapport final du Sénat permet de clarifier leur qualification.
| Dispositif déclaré | Montant 2023 |
|---|---|
| Crédit d’Impôt Recherche | 108 M€ |
| Crédit mécénat et crédit d’impôt famille | 17,7 M€ |
| Exonérations et allègements de cotisations | 7,4 M€ |
| Bonus liés à l’apprentissage | 12,2 M€ |
| Aides de Bpifrance, de l’Ademe, des régions et collectivités | 5 M€ |
Sanofi indique par ailleurs compter environ 1 800 apprentis.
Source : Sénat, rapport n° 808 de la commission d’enquête, reprenant les données communiquées par Sanofi.
Consulter le passage du rapport consacré à Sanofi – Sénat
Ces montants ne doivent pas être interprétés comme un ensemble homogène.
Un crédit d’impôt, une exonération de cotisations, une aide à l’apprentissage et une subvention attribuée à un projet ne répondent ni aux mêmes conditions, ni à la même assiette, ni au même objectif.
C’est précisément l’un des enseignements récurrents de cette série d’auditions : derrière l’expression générale « aides publiques », les mécanismes financiers peuvent être très différents.
Un point rarement visible : 27 M€ de sous-traitance dans l’assiette du CIR
L’un des passages les plus intéressants de l’audition concerne la sous-traitance de R&D.
Interrogée sur la composition de l’assiette du CIR de Sanofi, Agnès Perré apporte finalement un chiffre précis :
27 millions d’euros de dépenses de sous-traitance figurent dans l’assiette du CIR 2023.
Sur ces 27 M€ :
4 millions d’euros concernent des travaux réalisés en Allemagne.
Jacques Volckmann précise ensuite que ces travaux ont été confiés au site Sanofi de Francfort, où se trouvait la technologie requise pour le projet concerné.
Source : Sénat, audition de Sanofi du 26 mars 2025.
Consulter le compte rendu officiel – Sénat
Cette donnée est particulièrement intéressante car elle permet de corriger une idée fréquemment rencontrée :
une dépense intégrée dans un CIR français n’est pas nécessairement une dépense matériellement réalisée à 100 % sur le territoire français.
Comment une dépense de R&D réalisée en Allemagne peut-elle entrer dans un CIR français ?
Le dispositif prévoit sous certaines conditions la possibilité de prendre en compte des opérations de recherche externalisées.
En 2023, les organismes établis dans un État membre de l’Union européenne ou dans certains États de l’Espace économique européen pouvaient notamment entrer dans ce cadre, sous réserve du respect des conditions fiscales applicables.
L’organisme réalisant les travaux doit notamment répondre aux règles d’éligibilité prévues pour la recherche externalisée.
Des plafonds spécifiques existent également, en particulier lorsqu’un lien de dépendance existe entre le donneur d’ordre et l’organisme réalisant la recherche.
Source : Direction générale des Finances publiques – BOFiP, dépenses de recherche externalisées, version applicable en 2023.
Consulter les règles 2023 relatives à la R&D externalisée – BOFiP
Le cas Sanofi ne permet cependant pas, à partir de la seule audition, de reconstituer le traitement fiscal détaillé de ces 4 M€.
Il serait donc incorrect d’en déduire que 4 M€ de CIR auraient été « envoyés en Allemagne ».
Ce n’est pas ce que dit la source.
La donnée communiquée porte sur des dépenses de recherche externalisées entrant dans la construction de l’assiette déclarée.
Le crédit d’impôt demeure calculé au niveau de l’entreprise française qui déclare les dépenses éligibles.
Cette distinction entre :
montant de la dépense,
montant retenu dans l’assiette,
et montant du crédit d’impôt
est essentielle pour interpréter correctement les chiffres du CIR.
CIR et emploi R&D : le principal désaccord de l’audition
Une grande partie de l’échange entre les sénateurs et Sanofi porte ensuite sur l’évolution des effectifs de recherche.
Et sur ce point, les chiffres sont contestés.
Le rapporteur Fabien Gay évoque, en se référant notamment à des travaux de l’OFCE, environ :
3 500 suppressions de postes en R&D sur dix ans.
Il cite également plusieurs restructurations intervenues en 2014, 2019, 2021 et 2024, dont celle de Vitry-sur-Seine.
Sanofi conteste ce chiffre.
Agnès Perré indique que Sanofi comptait 5 019 salariés en R&D en 2014 et estime que la diminution maximale sur la période est d’environ 1 000 postes.
Jacques Volckmann reprend une estimation comparable :
environ 5 000 personnes en R&D en 2014 contre environ 4 000 au moment de l’audition.
Source : Sénat, audition de Sanofi du 26 mars 2025.
Consulter l’échange complet sur les effectifs R&D – Sénat
Les deux parties ne s’accordent donc pas sur l’ampleur exacte de la diminution.
La transcription de l’audition ne fournit pas suffisamment d’éléments méthodologiques pour arbitrer définitivement entre les deux périmètres.
Il faut donc conserver les deux données avec leur attribution :
environ 3 500 suppressions selon le chiffre avancé par le rapporteur ;
environ 1 000 postes de R&D en moins selon Sanofi.
Présenter l’un ou l’autre chiffre comme définitivement établi sans cette précision conduirait à simplifier excessivement le débat.
Peut-on conserver un CIR important avec moins de chercheurs ?
La question permet de revenir au fonctionnement même du dispositif.
Le CIR n’est pas calculé directement à partir du nombre de chercheurs employés.
Il repose sur le montant des dépenses éligibles.
Les dépenses de personnel constituent certes une composante majeure de son assiette : les rémunérations et charges sociales des chercheurs et techniciens directement affectés aux opérations de recherche peuvent notamment être prises en compte.
Source : Direction générale des Finances publiques – BOFiP, dépenses de personnel du CIR.
Consulter les règles relatives aux dépenses de personnel – BOFiP
Mais le dispositif tient également compte d’autres catégories de dépenses éligibles.
Une évolution des effectifs de R&D et une évolution du montant du CIR ne sont donc pas nécessairement proportionnelles.
Deux entreprises employant le même nombre de chercheurs peuvent afficher des assiettes CIR très différentes.
Inversement, un groupe peut modifier la taille ou la composition de ses équipes tout en maintenant un niveau élevé de dépenses de recherche éligibles.
Il faut ainsi distinguer deux questions :
La question fiscale
Les dépenses déclarées répondent-elles aux critères d’éligibilité du CIR ?
La question d’évaluation de politique publique
Quel effet le dispositif produit-il sur la localisation, l’intensité de la recherche, l’emploi scientifique ou les investissements futurs ?
La première relève des règles d’éligibilité et du contrôle fiscal.
La seconde relève de l’évaluation économique du dispositif.
Les confondre empêcherait de comprendre correctement le fonctionnement du CIR.
Le cas Vitry illustre la logique d’arbitrage international de la R&D
Un autre passage de l’audition mérite attention.
Charles Wolf explique que Sanofi devait renforcer certaines équipes travaillant dans l’immuno-inflammation et que deux localisations étaient envisagées :
l’Allemagne ou Vitry-sur-Seine en France.
Selon lui, le choix s’est porté sur Vitry en raison des compétences déjà présentes sur le site, mais également de l’existence du CIR.
Source : Sénat, audition de Sanofi du 26 mars 2025.
Consulter l’audition de Sanofi – Sénat
L’exemple est intéressant car il replace le crédit d’impôt dans sa logique économique.
Le CIR ne finance pas un projet isolé de la même manière qu’une subvention attribuée à un appel à projets.
Il modifie plutôt le coût net de la R&D supporté par l’entreprise.
Dans un groupe international capable d’implanter un programme de recherche dans plusieurs pays, ce coût peut constituer l’un des paramètres de décision aux côtés :
- des compétences disponibles ;
- des plateformes technologiques ;
- de l’écosystème académique ;
- des délais administratifs ;
- de l’accès au marché ;
- et des infrastructures industrielles.
Sanofi indique d’ailleurs lors de l’audition que les aides publiques ne constituent qu’un des quatre critères considérés pour ses décisions d’investissement.
De la R&D au brevet : l’audition fait apparaître un deuxième dispositif fiscal
Le CIR n’est pas le seul mécanisme fiscal lié à l’innovation évoqué durant l’audition.
Les sénateurs interrogent également Sanofi sur le régime de l’IP Box.
L’intérêt est particulièrement important pour l’industrie pharmaceutique.
Le CIR intervient au niveau des dépenses de recherche.
L’IP Box intervient, elle, plus en aval dans la chaîne de création de valeur, lorsque certains actifs de propriété intellectuelle génèrent des revenus.
Le régime français permet, sur option et sous les conditions prévues par l’article 238 du Code général des impôts, d’appliquer un taux réduit de 10 % au résultat net éligible provenant notamment de certains brevets et autres actifs de propriété intellectuelle.
Source : Direction générale des Finances publiques – BOFiP, régime optionnel des brevets et actifs incorporels.
Consulter les règles de l’IP Box – BOFiP
Le rapport final du Sénat rappelle par ailleurs que :
le CIR et l’IP Box peuvent se cumuler, sous réserve naturellement des règles propres à chacun des dispositifs.
Consulter l’analyse du Sénat consacrée à l’IP Box
On obtient ainsi deux niveaux distincts de fiscalité de l’innovation :
CIR → dépenses nécessaires aux travaux de recherche ;
IP Box → résultat éligible issu de l’exploitation de certains actifs de propriété intellectuelle.
Pour une entreprise pharmaceutique, où la valeur économique d’une innovation repose fortement sur la propriété intellectuelle, la distinction est particulièrement structurante.
54 % des brevets de Sanofi déposés en France selon l’entreprise
Lors de l’audition, Agnès Perré indique que :
54 % des brevets de Sanofi auraient été déposés en France au cours des quatre années précédentes.
Sanofi présente cette localisation de la propriété intellectuelle comme un élément important de sa présence française.
Source : Sénat, audition de Sanofi du 26 mars 2025.
Consulter le passage consacré aux brevets et à l’IP Box – Sénat
Le groupe n’a toutefois pas communiqué publiquement pendant l’audition le montant de l’avantage dont il bénéficie au titre de l’IP Box.
Agnès Perré indique que le détail serait transmis à la commission, mais ne serait pas rendu public en raison du secret fiscal.
Il est donc impossible, à partir de la transcription publique, de chiffrer précisément le bénéfice de l’IP Box pour Sanofi.
Ce montant ne doit pas être estimé artificiellement.
CIR et IP Box : deux dispositifs complémentaires mais deux calculs très différents
Il serait également réducteur de présenter l’IP Box comme une simple « suite » automatique du CIR.
Les mécanismes répondent à des bases différentes.
Pour le CIR, la question centrale est :
quelles dépenses ont réellement été engagées pour réaliser des opérations de recherche éligibles ?
Pour l’IP Box, la logique porte sur :
le résultat tiré de l’exploitation ou de la cession de certains actifs de propriété intellectuelle et le lien entre ce résultat et les dépenses de R&D correspondantes.
La réglementation de l’IP Box comporte notamment un mécanisme de traçabilité des actifs, revenus et dépenses de recherche.
L’option peut être exercée par actif, par produit ou, sous certaines conditions, par famille de produits.
Source : Direction générale des Finances publiques – BOFiP.
Consulter les conditions détaillées du régime IP Box
Cette précision est importante car, au cours de l’audition, le fonctionnement de l’IP Box est présenté de manière nécessairement simplifiée.
Fiscalement, le dispositif ne se résume pas à la seule présence d’un brevet en France.
Le suivi des dépenses de recherche ayant contribué à l’actif et le calcul du résultat éligible jouent également un rôle central.
Recherche, propriété intellectuelle, industrie : trois étapes à ne pas confondre
Le cas Sanofi permet finalement d’observer trois niveaux successifs de la chaîne d’innovation.
1. La recherche
Sanofi annonce environ 2,5 Md€ de dépenses de R&D en France et 108 M€ de CIR en 2023.
2. La propriété intellectuelle
Le groupe indique qu’une majorité de ses brevets récents est localisée en France et utilise le régime de l’IP Box, sans en révéler publiquement le montant.
3. L’industrialisation
Sanofi dispose, selon les données communiquées pendant l’audition, de 14 sites de production en France, représentant environ 11 000 emplois industriels.
Le groupe indique également investir jusqu’à 500 M€ par an dans son outil industriel français.
Source : Sénat, audition de Sanofi du 26 mars 2025.
Consulter le compte rendu officiel – Sénat
Ces trois étapes mobilisent potentiellement des instruments publics différents.
Le CIR n’est donc qu’une composante d’un ensemble plus large de mécanismes susceptibles d’accompagner le développement d’une innovation, depuis la recherche jusqu’à l’exploitation d’un brevet et à la mise en production industrielle.
Ce que révèle finalement l’audition de Sanofi
À première lecture, le chiffre principal semble être :
108 M€ de CIR pour 2,5 Md€ de R&D en France.
Le rapport du Sénat en déduit un ratio de 4,32 %.
Mais l’intérêt réel de l’audition apparaît lorsque l’on regarde derrière ce ratio.
Elle montre d’abord que :
la dépense globale de R&D d’une entreprise et l’assiette fiscale de son CIR sont deux notions différentes.
Elle montre ensuite qu’une partie des opérations de recherche peut être externalisée, y compris dans certains pays européens, dès lors que les règles fiscales du dispositif sont respectées.
Sanofi déclare ainsi 27 M€ de dépenses de sous-traitance dans son assiette CIR 2023, dont 4 M€ liés à des travaux effectués en Allemagne.
L’audition met également en évidence une question de mesure.
Le nombre de chercheurs, les dépenses de R&D et le montant du CIR sont liés, mais ils ne constituent pas trois indicateurs interchangeables.
Enfin, avec l’IP Box, le cas Sanofi permet d’observer un second niveau de fiscalité de l’innovation :
le CIR accompagne la dépense de recherche ; l’IP Box concerne la valeur générée par certains actifs de propriété intellectuelle issus de cette recherche.
Pour analyser le financement d’un grand programme de recherche pharmaceutique, il faut donc regarder simultanément :
les dépenses engagées,
leur éligibilité fiscale,
leur localisation,
les travaux externalisés,
la propriété intellectuelle obtenue,
et l’industrialisation qui peut suivre.
C’est cette lecture en chaîne de valeur qui permet de dépasser le seul montant du crédit d’impôt et de comprendre réellement comment les différents outils de financement de l’innovation s’articulent.
Sources principales
Sénat – Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Audition de Sanofi, 26 mars 2025.
Compte rendu officiel de l’audition
Sénat – Rapport n° 808 (2024-2025), Olivier Rietmann, président ; Fabien Gay, rapporteur
Annexe 12 : montants de CIR et dépenses de R&D communiqués pendant les auditions.
Annexe 12 du rapport de la commission d’enquête
Sénat – Rapport n° 808
Analyse des aides déclarées par Sanofi.
Passage du rapport consacré à Sanofi
Direction générale des Finances publiques — BOFiP
Taux du Crédit d’Impôt Recherche applicable en 2023.
BOFiP – Taux du CIR
Direction générale des Finances publiques — BOFiP
Dépenses de recherche externalisées éligibles au CIR — règles applicables en 2023.
BOFiP – R&D externalisée
Direction générale des Finances publiques — BOFiP
Régime optionnel applicable aux brevets et actifs incorporels assimilés — IP Box.
BOFiP – IP Box
Sanofi – communiqué officiel du 15 novembre 2024
Sanofi confirme être le premier investisseur privé en R&D en France et indique environ 2,5 Md€ de R&D par an en France.
Consulter le communiqué officiel Sanofi
Note méthodologique
Cet article distingue systématiquement les données déclarées par Sanofi, les affirmations formulées par les sénateurs et les règles fiscales issues des textes officiels.
Plusieurs précautions ont été nécessaires.
La transcription contient d’abord une mention selon laquelle la sous-traitance représenterait « 85 % » des dépenses de l’assiette CIR. Quelques lignes plus loin, Agnès Perré fournit cependant le montant précis de 27 M€ de sous-traitance, dont 4 M€ en Allemagne. Ces deux informations ne sont pas cohérentes entre elles ; le présent article retient donc uniquement les montants absolus explicitement confirmés.
La transcription évoque également à un moment environ 140 M€ d’aides, alors que l’addition des différentes composantes communiquées pendant l’audition aboutit à un montant différent. Aucun total consolidé n’est donc présenté ici.
Enfin, les chiffres relatifs aux évolutions d’effectifs R&D sont contestés pendant l’audition : le rapporteur évoque environ 3 500 suppressions de postes, tandis que Sanofi estime la diminution à environ 1 000 postes sur dix ans. Faute d’un périmètre statistique commun permettant de trancher à partir de la seule source publique, les deux positions sont conservées et explicitement attribuées.
Limites et points de vérification
Le montant de l’IP Box propre à Sanofi n’est pas public dans l’audition et ne doit donc pas être estimé.
De même, les 4 M€ de travaux réalisés en Allemagne correspondent au montant déclaré par Sanofi pour la sous-traitance concernée ; la transcription ne permet pas de reconstituer précisément les plafonnements fiscaux appliqués à chaque entité.
Enfin, le désaccord sur les effectifs R&D reste une controverse de périmètre. Une vérification plus poussée nécessiterait de croiser les données sociales publiées par Sanofi avec les travaux de l’OFCE et les séries historiques disponibles.
