53 millions d’euros de Crédit d’Impôt Recherche en 2024. Quelques années auparavant, le montant se situait plutôt entre 70 et 80 millions d’euros. Entre les deux, TotalEnergies n’explique pas avoir réduit sa recherche en France : le groupe a notamment regroupé ses ingénieurs dans une même entité juridique. L’audition de Patrick Pouyanné au Sénat met ainsi en lumière une caractéristique assez méconnue du CIR : à dépenses de recherche comparables, l’organisation juridique de la R&D peut influencer le montant du crédit d’impôt.
Le 25 mars 2025, Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies, est entendu par la commission d’enquête du Sénat sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants.
Pendant près de deux heures, les échanges abordent les investissements énergétiques, les renouvelables, l’emploi, la fiscalité, les aides à l’investissement et les différents mécanismes de soutien à la transition énergétique.
Mais un passage consacré au Crédit d’Impôt Recherche mérite une attention particulière.
TotalEnergies indique avoir perçu 53 millions d’euros de CIR en 2024.
Et surtout, le groupe explique pourquoi ce montant est inférieur à celui observé quelques années auparavant.
Consulter le compte rendu officiel de l’audition – Sénat
53 M€ de CIR pour une recherche encore largement implantée en France
Selon Patrick Pouyanné, TotalEnergies compte environ 3 500 chercheurs, dont 2 300 sont implantés en France.
Le dirigeant indique également que :
- les deux tiers des chercheurs travaillent désormais sur la transition énergétique ;
- 99 % des dépenses déclarées éligibles au CIR seraient réalisées en France ;
- environ 1,3 million d’euros d’aides concernent différents projets de R&D, notamment dans le cadre de collaborations avec des laboratoires ;
- Hutchinson et Saft, deux sociétés appartenant au groupe, bénéficieraient ensemble d’environ 9 millions d’euros d’aides liées à la R&D.
Ces données sont celles communiquées par TotalEnergies lors de l’audition sénatoriale.
À l’échelle du groupe, les documents financiers permettent de replacer ces montants dans un périmètre plus large.
En 2023, TotalEnergies comptabilisait 774 millions de dollars de frais de recherche et développement et 3 687 personnes consacrées aux activités de R&D.
Le groupe utilise également un indicateur plus large, intégrant la R&D, l’innovation industrielle et certains développements numériques, qui dépassait 1 milliard de dollars en 2023.
Source : TotalEnergies – Document d’enregistrement universel 2023
Ces différents chiffres ne recouvrent toutefois pas le même périmètre.
Et surtout :
les dépenses comptables de R&D d’un groupe ne correspondent pas directement à son assiette de Crédit d’Impôt Recherche.
Cette distinction prend une importance particulière dans le cas de TotalEnergies.
De 70 – 80 M€ à 53 M€ de CIR
Au cours de l’audition, le rapporteur Fabien Gay interroge Patrick Pouyanné sur l’évolution du CIR du groupe.
La réponse est particulièrement instructive.
Patrick Pouyanné indique que, jusqu’en 2022, TotalEnergies percevait entre 70 et 80 millions d’euros de CIR.
Le montant serait ensuite descendu à 53 millions d’euros en 2024.
Pourquoi ?
Selon l’explication donnée devant le Sénat, TotalEnergies a décidé de regrouper ses ingénieurs dans une même entité juridique.
Cette réorganisation aurait entraîné une diminution de l’ordre de 15 à 20 millions d’euros du CIR du groupe.
Source : audition de Patrick Pouyanné – Sénat
À première vue, le lien entre une réorganisation juridique et le montant du Crédit d’Impôt Recherche peut sembler surprenant.
Il s’explique notamment par une caractéristique essentielle du calcul du CIR pour les entreprises supportant des volumes très importants de dépenses de recherche.
Le seuil des 100 M€ : une règle déterminante pour certains grands groupes
Le Crédit d’Impôt Recherche n’applique pas le même taux à l’ensemble des dépenses éligibles.
Dans le régime applicable à la période concernée :
- 30 % s’appliquent à la fraction des dépenses de recherche éligibles jusqu’à 100 millions d’euros ;
- au-delà de ce seuil, le taux est ramené à 5 %.
Source : Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche – Crédit d’Impôt Recherche
Pour une société engageant, à titre d’exemple, 150 M€ de dépenses éligibles, le calcul théorique serait donc :
30 % × 100 M€ = 30 M€
puis :
5 % × 50 M€ = 2,5 M€
soit :
32,5 M€ de CIR
Mais dans un groupe composé de plusieurs sociétés réalisant elles-mêmes des opérations de recherche, le calcul du CIR intervient au niveau de chaque société concernée.
La doctrine fiscale fournit précisément des exemples illustrant ce fonctionnement.
Source : Direction générale des Finances publiques – BOFiP, CIR dans les groupes de sociétés
La conséquence peut être significative lorsque plusieurs entités dépassent ou approchent séparément le seuil de 100 M€.
Un exemple permet de comprendre immédiatement
Prenons un exemple volontairement simplifié, sans reprendre les données fiscales réelles de TotalEnergies.
Situation A : deux sociétés réalisent chacune 80 M€ de R&D éligible
Société A
80 M€ × 30 % = 24 M€ de CIR
Société B
80 M€ × 30 % = 24 M€ de CIR
CIR cumulé :
48 M€
Supposons maintenant que les mêmes dépenses soient regroupées dans une seule société.
Situation B : une société concentre 160 M€ de dépenses éligibles
Sur les premiers 100 M€ :
100 M€ × 30 % = 30 M€
Sur les 60 M€ restants :
60 M€ × 5 % = 3 M€
CIR total :
33 M€
Le volume total de dépenses éligibles reste théoriquement identique :
160 M€
Mais le montant du CIR passe de :
48 M€ à 33 M€
Soit :
15 M€ d’écart
Cet exemple est strictement pédagogique.
Il ne permet pas de reconstituer les assiettes CIR réelles de TotalEnergies.
Il permet en revanche de comprendre pourquoi une modification de la répartition juridique des dépenses de recherche peut avoir un effet significatif sur le montant global du crédit d’impôt.
La structure juridique peut donc influencer le montant du CIR
Cette particularité est peu visible lorsqu’on observe uniquement le montant annuel de CIR publié par une entreprise.
Pour une PME, le seuil des 100 M€ reste généralement très éloigné du niveau de dépenses engagé.
Pour certains grands groupes industriels ou technologiques, la question devient en revanche beaucoup plus structurante.
Il faut alors s’intéresser non seulement au montant global de la R&D, mais également à une question beaucoup plus précise :
quelle société porte juridiquement les chercheurs et supporte les dépenses de R&D ?
Lorsqu’un groupe compte plusieurs sociétés réalisant effectivement des opérations de recherche, chacune calcule son propre CIR selon les règles applicables.
Le BOFiP fournit notamment l’exemple d’un groupe dans lequel trois sociétés supportent respectivement 150 M€, 100 M€ et 120 M€ de dépenses de recherche.
Le calcul est effectué société par société et conduit, dans l’exemple de l’administration, à 93,5 M€ de CIR pour l’ensemble du groupe.
Consulter l’exemple officiel du BOFiP
L’audition de TotalEnergies fournit ainsi une illustration concrète d’une caractéristique fiscale généralement peu visible en dehors des directions financières, fiscales et R&D.
Une baisse du CIR ne signifie pas nécessairement une baisse de la R&D
C’est probablement l’un des enseignements les plus importants de ce cas.
Une diminution du montant de CIR ne permet pas, à elle seule, de conclure à une diminution équivalente des activités de recherche.
Le montant du crédit d’impôt peut évoluer sous l’effet de nombreuses variables :
- évolution des dépenses de personnel ;
- nombre de projets répondant aux critères d’éligibilité ;
- recours à des prestataires de recherche ;
- subventions reçues ;
- investissements affectés aux travaux de recherche ;
- modification des règles fiscales ;
- restructuration des activités ;
- répartition des chercheurs entre plusieurs sociétés.
Le CIR est donc avant tout le résultat d’un calcul fiscal appliqué à une assiette de dépenses éligibles.
Il ne constitue pas, à lui seul, un indicateur suffisant du niveau global de R&D d’une entreprise.
Cette distinction est essentielle lorsque l’on compare les montants de CIR de plusieurs groupes.
Les aides publiques ne reposent pas sur un mécanisme unique
L’audition de TotalEnergies dépasse largement la seule question du Crédit d’Impôt Recherche.
Elle montre également à quel point l’expression « aides publiques » peut regrouper des dispositifs très différents.
Parmi les mécanismes évoqués durant l’audition figurent notamment :
| Mécanisme évoqué | Montant communiqué |
|---|---|
| Crédit d’Impôt Recherche | 53 M€ en 2024 |
| Soutien tarifaire au solaire et à l’éolien | 92 M€ en 2024 |
| Soutien à la méthanisation | 35 M€ par an |
| Bornes de recharge | 80 M€ sur 2022–2026 |
| Projet EolMed | 78 M€ de subventions + 78 M€ d’avances remboursables |
| Projet d’hydrogène à La Mède | 90 M€ annoncés |
| Projets de R&D | environ 1,3 M€ |
| Hutchinson et Saft – aides R&D | environ 9 M€ |
Source principale : Sénat – audition de Patrick Pouyanné
Ces montants ne doivent pas être additionnés.
Ils concernent :
- des périodes différentes ;
- des dispositifs différents ;
- parfois des entités juridiques différentes ;
- et des modalités de financement qui ne sont pas comparables.
C’est une distinction essentielle pour analyser correctement l’utilisation des aides publiques par un grand groupe.
Subvention, avance remboursable, soutien tarifaire et CIR : des logiques différentes
Une subvention contribue au financement d’un projet selon des conditions définies.
Une avance remboursable partage une partie du risque initial mais prévoit, selon les modalités du dispositif, un remboursement lorsque certaines conditions sont remplies.
Le Crédit d’Impôt Recherche repose sur une assiette fiscale composée de dépenses de recherche répondant aux critères prévus par les textes.
Enfin, certains mécanismes énergétiques reposent sur une logique encore différente.
TotalEnergies explique par exemple avoir bénéficié de 92 M€ en 2024 au titre de mécanismes de soutien tarifaire à certaines productions solaires et éoliennes.
Mais lorsque les prix de marché dépassent les niveaux prévus par le dispositif, les flux financiers peuvent s’inverser.
Patrick Pouyanné indique ainsi que TotalEnergies aurait reversé 256 M€ à l’État en 2021 et 2022.
Sur la période 2020–2024, il évoque même un solde négatif de 47 M€ pour le groupe sur ce mécanisme.
Source : Compte rendu officiel – Sénat
Regrouper tous ces instruments sous une même catégorie facilite une lecture globale des politiques publiques.
Mais pour comprendre leur fonctionnement économique, il faut distinguer leur logique respective.
EolMed : partager le risque d’une technologie encore émergente
Le projet EolMed constitue à ce titre un exemple intéressant.
Selon les chiffres communiqués devant le Sénat, ce projet d’éolien flottant représente environ :
- 330 M€ d’investissement ;
- 30 MW de capacité ;
- 78 M€ de subventions ;
- 78 M€ d’avances remboursables.
Patrick Pouyanné précise que le remboursement de l’avance dépend notamment de critères liés à la production du projet et à la commercialisation de la technologie.
Source : Sénat – audition de TotalEnergies
Ce type de mécanisme répond à une logique assez différente du CIR.
Il vise notamment à intervenir sur une phase où le niveau de risque technologique, industriel ou commercial reste important.
L’objectif économique est alors de partager une partie du risque initial tout en prévoyant un retour financier lorsque les conditions prévues par le dispositif sont atteintes.
Du laboratoire à l’usine : plusieurs instruments pour plusieurs niveaux de maturité
L’audition de TotalEnergies permet finalement de visualiser plusieurs étapes du financement de l’innovation.
Au stade de la recherche, le groupe mobilise notamment le CIR.
Des projets collaboratifs peuvent parallèlement bénéficier de financements spécifiques impliquant laboratoires et partenaires académiques.
Lors des phases de démonstration technologique, des subventions ou avances remboursables peuvent intervenir.
Puis, au moment de l’industrialisation, les projets nécessitent parfois des montants de financement beaucoup plus importants.
Le projet de gigafactory porté par Automotive Cells Company – ACC à Billy-Berclau/Douvrin est ainsi évoqué au cours de l’audition.
Patrick Pouyanné mentionne :
- un investissement supérieur à 2 milliards d’euros ;
- environ 850 millions d’euros d’aides publiques ;
- une participation de TotalEnergies à hauteur de 25 % du projet.
Le montant de 850 M€ concerne donc le projet ACC dans son ensemble.
Il ne doit pas être présenté comme une aide de 850 M€ directement encaissée par TotalEnergies.
Cette distinction illustre une autre difficulté dans l’analyse des politiques publiques destinées aux grands groupes : le bénéficiaire juridique peut être une filiale, une coentreprise, un consortium ou une société réunissant plusieurs industriels.
Peut-on bénéficier du CIR sans payer d’impôt sur les sociétés ?
L’audition aborde également une question parfois mal comprise.
Le rapporteur interroge TotalEnergies sur la possibilité de bénéficier du CIR durant des exercices où certaines activités françaises ne généraient pas suffisamment d’impôt sur les sociétés pour imputer immédiatement le crédit d’impôt.
Ce fonctionnement est compatible avec la nature même du CIR.
Le Crédit d’Impôt Recherche constitue en effet une créance fiscale.
Lorsqu’elle ne peut pas être totalement imputée sur l’impôt dû, elle peut être reportée sur les années suivantes puis, dans les conditions prévues par la réglementation, donner lieu à restitution.
Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche précise qu’en dehors des entreprises bénéficiant d’un mécanisme de remboursement immédiat, le reliquat est imputé sur l’impôt dû au titre des trois années suivantes, avant restitution de la fraction éventuellement restante.
Source : Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche – CIR
L’éligibilité au CIR dépend donc avant tout de l’existence de dépenses de recherche répondant aux critères prévus par les textes, et non du seul montant d’impôt sur les sociétés acquitté au cours de l’année.
Une R&D progressivement réorientée vers les nouvelles énergies
L’audition permet enfin de replacer le CIR dans la transformation du portefeuille de recherche du groupe.
Patrick Pouyanné indique que les deux tiers des chercheurs de TotalEnergies travaillent désormais sur la transition énergétique.
Les publications du groupe permettent d’apporter un éclairage complémentaire.
En 2023, TotalEnergies indiquait que 65 % de son budget R&D, hors Hutchinson, étaient consacrés aux nouvelles énergies, aux batteries ainsi qu’aux technologies permettant de réduire l’empreinte environnementale de ses activités.
Source : TotalEnergies – Sustainability & Climate 2024 Progress Report
Le montant du CIR ne permet cependant pas, à lui seul, d’observer cette transformation.
Deux entreprises bénéficiant du même montant de crédit d’impôt peuvent financer des portefeuilles technologiques très différents.
Pour comprendre réellement l’utilisation d’un dispositif comme le CIR, il faut donc regarder simultanément :
le montant du crédit d’impôt, l’assiette de dépenses correspondante, la nature des projets, leur localisation et l’organisation juridique qui porte les travaux de recherche.
Ce que révèle finalement l’audition de TotalEnergies
À première lecture, l’audition pourrait être résumée par quelques montants.
53 M€ de CIR en 2024.
Plusieurs dispositifs de soutien à la transition énergétique.
Des projets industriels bénéficiant de financements publics parfois beaucoup plus importants.
Mais l’un des enseignements les plus intéressants se trouve ailleurs.
Le cas TotalEnergies montre que le montant du Crédit d’Impôt Recherche n’est pas uniquement déterminé par le volume global de R&D d’un groupe.
Il dépend également de la manière dont les travaux et dépenses de recherche sont organisés au sein des différentes entités juridiques.
Le regroupement d’équipes auparavant réparties entre plusieurs sociétés peut, lorsque les dépenses concernées atteignent certains niveaux, modifier l’effet du seuil de 100 M€ et donc le montant global du crédit d’impôt.
L’audition rappelle parallèlement qu’une politique publique de soutien à l’innovation ne repose pas sur un seul outil.
Entre CIR, subventions, avances remboursables, mécanismes tarifaires et aides à l’industrialisation, chaque instrument intervient selon une logique propre et à une étape différente du développement technologique ou industriel.
Derrière un montant présenté comme une « aide publique » se trouvent donc en réalité plusieurs mécanismes, plusieurs temporalités et plusieurs niveaux de risque.
C’est probablement ce qui rend cette audition particulièrement instructive pour comprendre concrètement le financement de la recherche et de l’innovation dans les grands groupes.
Sources
Sénat – Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Audition de Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies, 25 mars 2025.
Consulter le compte rendu officiel de l’audition
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Présentation et modalités du Crédit d’Impôt Recherche.
Consulter la présentation officielle du CIR
Direction générale des Finances publiques – BOFiP
Règles relatives au calcul du Crédit d’Impôt Recherche dans les groupes de sociétés.
Consulter le BOFiP
TotalEnergies – Document d’enregistrement universel 2023
Données relatives aux dépenses et aux effectifs de R&D.
Consulter le document d’enregistrement universel
TotalEnergies – Sustainability & Climate 2024 Progress Report
Données relatives à l’orientation du budget R&D vers les nouvelles énergies et la réduction de l’empreinte environnementale.
Consulter le rapport Sustainability & Climate
Note méthodologique : les montants attribués à TotalEnergies dans cet article correspondent principalement aux déclarations effectuées par Patrick Pouyanné devant la commission d’enquête du Sénat. Ils ne constituent pas nécessairement un relevé administratif consolidé de l’ensemble des aides perçues par le groupe. Les chiffres relatifs au CIR ont été confrontés aux règles fiscales officielles afin de distinguer les données déclarées par l’entreprise de l’analyse du mécanisme fiscal.
