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CIR et budget 2027 : jeunes docteurs, nouveaux barèmes, trésorerie… ce qui revient au Sénat

Actualisé le 20 novembre 2026

Le crédit d’impôt recherche revient au cœur des discussions budgétaires. Après le rejet du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, plusieurs sénateurs proposent de rétablir un soutien au recrutement des jeunes docteurs, de modifier le calcul du CIR ou d’accélérer son versement aux PME. Pour les entreprises, l’enjeu est de comprendre ces propositions sans les confondre avec des droits déjà acquis.

Le débat a changé de cadre depuis les votes d’octobre. Le 4 novembre 2026, l’Assemblée nationale a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2027, par 458 voix contre et aucune voix pour. Le projet a ainsi été considéré comme rejeté. Le dossier législatif du Sénat indique une transmission le 19 novembre et le début de la discussion en séance publique le 20 novembre.

Les mesures votées séparément à l’Assemblée ne peuvent donc pas être présentées comme les règles fiscales applicables en 2027.
Sources : Assemblée nationale, scrutin n° 9759 ; Sénat, dossier du budget 2027. Assemblée nationale

Le dispositif « jeunes docteurs » fait l’objet de plusieurs propositions

À l’Assemblée nationale, l’amendement I-3658, porté par Gabriel Attal et ses cosignataires, proposait de prendre en compte certaines dépenses de personnel relatives aux jeunes docteurs à hauteur de 230 % pendant vingt-quatre mois. Ce mécanisme était assorti de conditions, notamment un premier recrutement en CDI et le maintien de l’effectif du personnel de recherche.

Son adoption au cours des débats ne suffit pas à rétablir cet avantage, compte tenu du rejet ultérieur du projet.
Source : Gabriel Attal et cosignataires, Assemblée nationale, amendement I-3658. Assemblée nationale

Au Sénat, deux approches méritent désormais l’attention :

PropositionMécanisme envisagéConditions importantes
I-198 rectifié bis, porté par Stéphane Fouassin et des membres du groupe RDPIPrise en compte à 230 % pendant vingt-quatre moisPremier recrutement en CDI, maintien de l’effectif de recherche ; application aux dépenses à compter du 1er janvier 2027 ; dispositif limité aux sommes venant en déduction de l’impôt dû
I-685, porté par Louis VogelDoublement des dépenses de personnel pendant vingt-quatre mois, réservé aux PMEPremier recrutement en CDI, maintien de l’effectif de recherche ; majoration exclue du calcul des dépenses de fonctionnement

Sources : auteurs précités, Sénat, amendement I-198 rectifié bis et amendement I-685.

Ces différences comptent : le périmètre des entreprises bénéficiaires et les modalités d’utilisation de l’avantage ne sont pas identiques. Au moment de la consultation, ces amendements étaient affichés « en attente de recevabilité financière ». Leur adoption ne peut pas être annoncée.

Le calcul du CIR pourrait également être rediscuté

Les propositions sénatoriales ne se limitent pas au recrutement.

Louis Vogel propose, dans l’amendement I-681, un taux de 40 % jusqu’à 20 millions d’euros de dépenses, puis de 15 % pour la fraction comprise entre 20 et 60 millions d’euros, sans éligibilité au-delà de ce dernier seuil.

Grégory Blanc et ses cosignataires proposent une autre architecture dans l’amendement I-1063 : un barème par tranches allant de 50 % pour les premiers 300 000 euros à 5 % entre 50 et 100 millions d’euros, avec une appréciation des seuils au niveau du groupe fiscal.

Il s’agit de propositions alternatives. Elles ne doivent ni être additionnées ni être présentées comme un barème déjà arrêté par le Sénat.
Sources : Louis Vogel, amendement I-681 ; Grégory Blanc et cosignataires, amendement I-1063.

Un acompte pour réduire le décalage de trésorerie des PME

Autre proposition concrète : l’amendement I-682, également porté par Louis Vogel, permettrait aux PME concernées de percevoir, sur option, un acompte correspondant à 50 % de leur créance de CIR de l’année précédente.

Cet acompte serait ensuite déduit de la créance calculée pour l’année en cours. Si le montant versé dépassait cette créance, l’excédent devrait être reversé.

L’intérêt recherché porte donc sur le calendrier de financement de la recherche. Ce mécanisme n’augmenterait pas, à lui seul, le montant définitif du CIR.
Source : Louis Vogel, Sénat, amendement I-682.

L’emploi et le maintien des activités figurent aussi dans le débat

L’amendement I-1064, porté par Grégory Blanc et ses cosignataires, propose de conditionner le CIR à des engagements sur dix ans concernant le maintien en France des activités liées aux projets soutenus. Il prévoit également des restrictions concernant certaines fermetures de sites ou réductions d’effectifs, assorties d’un remboursement en cas de manquement.

Cette proposition illustre un autre enjeu des discussions : quelles contreparties demander aux entreprises bénéficiant du soutien fiscal à la recherche ?
Source : Grégory Blanc et cosignataires, Sénat, amendement I-1064.

Le CII des ETI revient lui aussi dans les propositions

En parallèle du CIR, l’ouverture du crédit d’impôt innovation aux entreprises de taille intermédiaire est proposée par l’amendement sénatorial I-197 rectifié bis.

Le texte prévoit notamment une application aux dépenses engagées à compter du 1er janvier 2027, le respect du régime européen des aides de minimis et une limitation aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. Là encore, il s’agit d’une proposition, affichée en attente de recevabilité financière lors de la consultation.
Source : Stéphane Fouassin et cosignataires, Sénat, amendement I-197 rectifié bis.

Pour préparer leurs budgets, les entreprises peuvent donc étudier plusieurs scénarios : soutien au recrutement, évolution du barème, accélération des encaissements ou nouvelles contreparties. Notre recommandation éditoriale est de conserver les avantages encore débattus dans des simulations distinctes du scénario fondé sur les règles applicables.

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