Date de dernière mise à jour : 1 novembre 2019
________________________________________________________________________________________________________________________________________________
1. Objet du site
Le site www.innofunds.fr est édité par InnoFunds, et a pour objet de proposer des contenus informatifs relatifs au financement de l’innovation, notamment les dispositifs publics comme le Crédit d’Impôt Recherche, les aides européennes.
________________________________________________________________________________________________________________________________________________
2. Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. L’éditeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis. Il incombe à l’utilisateur de les consulter régulièrement.
________________________________________________________________________________________________________________________________________________
3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, documents, etc.) sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.
________________________________________________________________________________________________________________________________________________
4. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations fiables et actualisées. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus. L’utilisation des informations publiées se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
________________________________________________________________________________________________________________________________________________
5. Données personnelles
Les données personnelles collectées via les formulaires du site sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
________________________________________________________________________________________________________________________________________________
6. Cookies
Le site utilise des cookies techniques et analytiques dans le but d’améliorer la navigation et d’obtenir des statistiques de fréquentation. Vous pouvez refuser l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur.
________________________________________________________________________________________________________________________________________________
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. InnoFunds ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers, ni des dommages pouvant résulter de leur consultation.
________________________________________________________________________________________________________________________________________________
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
________________________________________________________________________________________________________________________________________________
📌 Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter à : contact[at]innofunds.fr